capconvergence.fr

Mentions légales

MICHEL Caroline
Entreprise individuelle ayant pour nom commercial : Cap Convergence
N° inscription au RNE : SIREN 524509460 – code APE 96.09Z
Date de prise d'activité : 10/09/2010
TVA non applicable, art.293-B du CGI
Assurance en Responsabilité Civile professionnelle BPCE IARD

 

Informations légales

Responsable du site, directrice de publication, éditrice : MICHEL Caroline
capconvergence.fr est hébergé à titre gratuit par : e-monsite, 
SARL E-monsite
19 rue Lamartine 80000 Amiens
Siret : 794 282 202 00017
09.70.73.70.61
e-monsite n’effectue aucun traitement nominatif pour compte propre sur les données sous-traitées et se conforme à la réglementation en matière de protection des données personnelles en qualité de sous-traitant, politique de confidentialité.

 

Dispositif de médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

 

Information sur la protection des données personnelles

Utilisateur : toute personne qui navigue entre ces pages, les lit ou les utilise.

Nature des données collectées et finalité des traitements
La collecte et le traitement des données utilisateurs concernent leurs nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, aux fins de contact entre eux et MICHEL Caroline.
L'utilisation du formulaire de contact équivaut à donner son accord sur le traitement de ces données.

Conformité réglementaire
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004 et le règlement européen RGPD n°2016/679/UE du 27 avril 2016, rectifié le 25 mai 2018.


Durée de conservation
Les données personnelles collectées sont conservées dans un fichier informatisé pendant la durée des relations contractuelles. Cette durée ne saurait excéder 2 années.


Accès aux données personnelles
L'accès aux données personnelles est strictement réservé à MICHEL Caroline.
Ces données sont informatisées et stockées sur un système dont l'accès est sécurisé.
Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées ou laissées en accès à des tiers.
Chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation dans le traitement de ses données personnelles et peut s’opposer au traitement de celles-ci.
Chaque utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, droit qu'il peut exercer dans un premier temps en contactant MICHEL Caroline, déléguée à la protection des données personnelles, via le formulaire de contact.

 

Propriété intellectuelle

Le contenu, les illustrations et les photographies publiés sur ce site sont la propriété exclusive de la directrice de publication, et sont à ce titre, protégés et interdits à l’utilisation sans l’autorisation préalable de l’éditrice.
En cas de citation, l'auteur de celle-ci est indiqué.

 

Liens et hyperliens

Les liens proposés à titre d’information vers d'autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de l'éditrice du présent site, notamment en cas de changement dans le contenu des sites pointés.
La mise en place de liens par des sites internet pointant vers le site capconvergence.fr requiert l'autorisation préalable de la directrice de publication qui ne saurait être tenue responsable du contenu de ces dits-sites.

 

Cookies

Le bon fonctionnement de ce site nécessite l'utilisation de cookies qui sont des informations relatives à la navigation, et en aucun cas des informations personnelles relatives à l'utilisateur.
Vous avez la possibilité de paramétrer les cookies par le bouton d'accueil dédié à cela.

Date de dernière mise à jour : 25/11/2023